traité en excédent de pourcentage de perte
- Domaine
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- assurance réassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat par lequel un réassureur accepte de prendre à sa charge une partie du pourcentage de sinistres annuel excédant le montant total des primes perçues par l'assureur pendant l'exercice annuel en question et reçoit de l'assureur une prime dont ils ont convenu.
Note :
On confond souvent les termes stop loss treaty et traité en excédent de pertes, qui sont des termes génériques, avec les termes excess of loss treaty et traité en excédent de pourcentage de perte, qui sont des spécifiques. Ces termes sont donc parfois improprement utilisés pour désigner la notion générique ou la notion spécifique.
Termes privilégiés :
- traité en excédent de pourcentage de perte n. m.
- traité en excédent de pourcentage de sinistres n. m.
- traité des excédents de pourcentages de sinistres n. m.
- traité en excédent de pourcentage de pertes n. m.
Terme déconseillé :
- traité stop loss
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En France notamment, les spécialistes utilisent souvent le terme traité stop loss pour désigner la notion décrite en définition. Il est toutefois préférable d'utiliser l'appellation française traité en excédent de pourcentage de perte, qui est plus juste et prête moins à confusion.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- excess of loss ratio treaty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de reaseguro por el que un reasegurador acepta hacerse cargo de un determinado porcentaje de siniestros anual que sobrepasa la suma total de primas percibidas por el asegurador durante el ejercicio anual en cuestión y recibe del asegurador una prima previamente convenida.
Terme :
- contrato de exceso del índice de pérdida s. m.
Contrato de exceso del índice de pérdida: propuesta traductor.