méthode du report net d'impôts
- Domaine
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- comptabilité comptabilité de l'impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode d'application de la méthode du report d'impôts qui consiste à présenter les effets fiscaux des écarts temporaires par ajustement, d'une part, des valeurs attribuées aux actifs ou aux passifs en cause et, d'autre part, des charges ou des produits correspondants.
Notes :
Cette notion n'existe qu'au Canada et aux États-Unis.
La méthode du report net d'impôts n'est pas une méthode généralement admise. Selon cette méthode, les impôts reportés passifs ou actifs ne sont pas présentés séparément, mais plutôt intégrés à l'actif, au passif, au produit ou à la charge correspondants. Ils peuvent aussi être inscrits à l'actif et au passif dans des comptes qui sont présentés en contrepartie des comptes d'actif et de passif correspondants. Dans ce cas, plutôt que d'être présentés sous la forme d'un solde unique, les soldes sont ventilés, et les divers composants sont inclus dans différents comptes de contrepartie. Dans les résultats, les effets fiscaux des écarts temporaires peuvent être inclus soit dans la charge (ou l'économie) d'impôts totale, soit dans les divers postes auxquels ces écarts se rattachent.
Termes privilégiés :
- méthode du report net d'impôts n. f.
- report net d'impôts n. m.
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Le terme méthode du report net d'impôts peut devenir report net d'impôts si le contexte est clair.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- net-of-tax method