méthode du report d'impôts variable
- Domaine
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- comptabilité comptabilité de l'impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode d'application de la méthode du report d'impôts dans lequel on considère que l'écart entre la charge (ou l'économie) d'impôts et les impôts exigibles (ou recouvrables) de l'exercice reflète la constatation, au cours de l'exercice, des impôts dont on prévoit qu'ils deviendront exigibles ou recouvrables au cours des exercices futurs.
Notes :
Les effets fiscaux des écarts temporaires sont comptabilisés comme des impôts reportés (ou différés), soit au passif, à titre d'impôts que l'on devra payer puisque ces écarts donneront lieu à des montants imposables au cours des exercices futurs, soit à l'actif, à titre de paiement anticipé d'impôts que l'on pourra recouvrer puisque ces écarts donneront lieu à des déductions fiscales au cours des exercices futurs. On détermine les impôts reportés (ou différés) en utilisant soit les taux d'imposition et les lois fiscales en vigueur pour l'exercice considéré, en tant que meilleure estimation des taux et lois qui devraient être en vigueur au moment où les écarts temporaires sont censés se résorber, soit les taux d'imposition et les lois fiscales déjà adoptés pour les exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice considéré et qui seront en vigueur lors de la résorption des écarts temporaires. Le calcul des impôts reportés (ou différés), qui est tenu pour provisoire, est susceptible d'être modifié au cours des exercices à venir pour tenir compte des changements apportés aux taux d'imposition ou aux lois fiscales, ou encore lorsque les montants des recouvrements ou des versements éventuels d'impôts seront déterminables avec plus de précision.
Aux États-Unis, cette méthode s'applique aux écarts temporels plutôt qu'aux écarts temporaires.
Termes privilégiés :
- méthode du report d'impôts variable n. f.
- méthode du report variable n. f.
- report d'impôts variable n. m.
- report variable n. m.
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Le terme méthode du report d'impôts variable peut devenir report d'impôts variable ou report variable si le contexte est clair.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- liability method of tax allocation
- liability method
- accrual method of tax allocation
- accrual method