avis d'imposition
- Domaine
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- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Document établissant le montant des impôts fonciers et taxes que le contribuable doit à une Administration.
Note :
Souvent, l'avis d'imposition et l'extrait de rôle, c'est-à-dire l'avis qu'une Administration publique envoie au contribuable pour l'informer de la valeur imposable de ses biens immobiliers, ne constituent qu'un seul et même document.
Termes privilégiés :
Terme déconseillé :
- compte de taxes
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Le document adressé par une municipalité à ses contribuables devrait s'appeler avis d'imposition (taxes scolaires et municipales) plutôt que compte de taxes scolaires et municipales.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax notice