obligation hypothécaire de second rang
- Domaine
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- finance obligation
- Dernière mise à jour
Définition :
Obligation assortie d'une hypothèque de second rang.
Notes :
Le document d'émission constate à la fois l'emprunt obligataire et la constitution de l'hypothèque.
Le droit sur les biens donnés en garantie par le débiteur est subordonné au droit du créancier hypothécaire de premier rang.
Terme privilégié :
- obligation hypothécaire de second rang n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- second mortgage bond