déclaration d'initié
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Définition :
Déclaration remise par un initié aux autorités en valeurs mobilières concernées pour qu'elles fassent connaître au public les changements apportés par cet initié dans la participation qu'il détient dans un émetteur.
Notes :
En Belgique, s'il n'existe pas de déclaration d'initié, toute personne qui détient au moins 5 % des actions d'une société cotée doit faire une déclaration de participation importante.
Aux États-Unis, la déclaration d'initié se fait sur les formulaires 3, 4 et 5 de la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission - SEC). Ces formulaires, intitulés Form 3 - Initial Statement of Ownership Form, Form 4 - Statement of Changes in Beneficial Ownership et Form 5 - Annual Statement of Changes in Beneficial Ownership sont présentés à la SEC par les initiés pour indiquer les valeurs mobilières dont ils sont les propriétaires réels ou apparents et pour déclarer les opérations effectuées sur ces valeurs.
Terme privilégié :
- déclaration d'initié n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- insider report