année d'imposition
- Domaine
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- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Période utilisée par le fisc pour l'imposition d'un contribuable.
Note :
Au Canada et au Québec, l'année d'imposition coïncide avec l'année civile pour les personnes physiques et avec l'exercice financier pour les personnes morales.
Terme privilégié :
- année d'imposition n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- taxation year
- tax year
- taxable year
Termes associés :
- year of assessment
- assessment year