légataire de biens réels
- Domaines
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- droit
- appellation de personne titre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui est bénéficiaire d'un legs immobilier.
Note :
On peut opposer la notion de « biens réels » (ou « biens immeubles », à celle de « biens personnels » (ou « biens meubles ». La personne à qui le testateur a accordé un legs de biens personnels se nomme alors légataire de biens personnels (legatee, en anglais).
Termes privilégiés :
- légataire de biens réels n. m. ou f.
- légataire de biens immeubles n. m. ou f.
- légataire n. m. ou f.
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Le terme légataire sera employé, dans ces cas-ci, comme générique ou comme forme elliptique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- devisee