légataire de biens personnels
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne titre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui est bénéficiaire d'un legs mobilier.
Note :
On peut opposer la notion de « biens personnels » (ou « biens meubles »), à celle de « biens réels » (ou « biens immeubles ». La personne à qui le testateur a accordé un legs de biens réels se nomme alors légataire de biens réels (devisee, en anglais).
Termes privilégiés :
- légataire de biens personnels n. m. ou f.
- légataire de biens meubles n. m. ou f.
- légataire n. m. ou f.
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Le terme légataire sera employé, dans ces cas-ci, comme générique ou comme forme elliptique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- legatee