impôt sur les bénéfices des sociétés
- Domaines
-
- économie impôt
- comptabilité comptabilité de l'impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés par actions.
Note :
En France sont soumises à l'impôt sur les bénéfices toutes les sociétés qui ont des associés ou actionnaires dont la responsabilité est limitée, c'est-à-dire les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite par actions. Les sociétés de personnes peuvent aussi s'y soumettre par option. En Belgique, la loi permet aux sociétés de personnes à responsabilité limitée de calculer leurs impôts de la même manière que les personnes physiques.
Termes privilégiés :
- impôt sur les bénéfices des sociétés n. m.
- impôt sur les sociétés n. m.
- IS n. m.
- impôt des sociétés n. m. Belgique
- IS n. m.
- impôt sur les bénéfices n. m.
- impôt sur le revenu des personnes morales n. m.
- impôt commercial n. m.
- impôt industriel n. m.
-
Les termes impôt commercial et impôt industriel ne sont pas employés au Québec.
Termes déconseillés :
- impôt sur le revenu des corporations
- impôt sur les corporations
-
Au Canada, la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu utilisent le terme corporation dans le sens de « entreprise dont le capital social est composé d'actions », ce qui constitue une impropriété.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- corporate income tax États-Unis
- corporate tax
- corporation income tax
- corporation tax Royaume-Uni
- profits tax
- tax on profits