exonération fiscale temporaire
- Domaine
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- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Mesure prévue par une loi fiscale qui consiste à dispenser de l'impôt, pour une période de temps limitée et préalablement définie, certaines opérations d'entreprises ou certaines personnes.
Notes :
L'exonération fiscale temporaire dispense le plus souvent de l'impôt sur le revenu.
Au Québec, l'exonération fiscale temporaire vise essentiellement à encourager des entreprises nouvellement créées ou s'engageant dans un projet d'investissement majeur. Elle est également offerte à certains spécialistes étrangers qui font un séjour de travail, comme des chercheuses ou des chercheurs.
Termes privilégiés :
- exonération fiscale temporaire n. f.
- congé fiscal n. m.
- exonération temporaire d'impôt n. f.
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Le terme congé fiscal est surtout utilisé au Québec.
Congé fiscal est acceptable parce qu'il est légitimé en français au Québec et qu'il s'intègre au système linguistique. Une extension de sens de congé propre au Québec, « exemption de s'acquitter d'une obligation », explique que congé fiscal puisse signifier « exemption de payer de l'impôt ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax holiday
- temporary tax exemption