mandat
- Domaines
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- gestion organisation administrative et technique
- travail organisation du travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Description de la mission confiée à un comité ou à un autre groupe, précisant notamment les objectifs des travaux à exécuter et délimitant les sujets qui seront abordés.
Notes :
Le « groupe » qui accepte le mandat peut être une entreprise, un cabinet d'avocats, d'ingénieurs, etc.
On entend plus particulièrement par attributions les pouvoirs conférés au titulaire d'une fonction, à un corps constitué ou à un service.
Terme privilégié :
- mandat n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- attributions n. f. pl.
Terme déconseillé :
- termes de référence
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Dans terms of reference, le mot anglais term désigne des conditions, des stipulations qui sont énoncées dans un contrat auquel on peut se référer. Il faut éviter de traduire cette expression par termes de références parce que le mot terme n'a pas ce sens en français. On parlera plutôt des stipulations du contrat.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- terms of reference