élément incorporel
- Domaine
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- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Dépense que l'administration fiscale interdit au contribuable de déduire dans la détermination des impôts à payer.
Note :
Cette notion, vieillie au Canada, est toujours utilisée en Grande-Bretagne.
Termes privilégiés :
- élément incorporel n. m.
- non-valeur n. f.
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[élément incorporel | non-valeur] Les termes qui désignent cette notion sont employés au pluriel le plus souvent.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- nothing
- intangible nothing Royaume-Uni