droit de redevance
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Définition :
Participation dans une entreprise qui permet à son détenteur de percevoir des redevances calculées en fonction de l'importance de la production.
Notes :
Le droit de redevance est généralement exprimé en pourcentage. Il peut prendre diverses formes. Il peut, entre autres, s'agir d'une redevance dérogatoire brute.
On trouve surtout les droits de redevance dans l'industrie minière et pétrolière.
Terme privilégié :
- droit de redevance n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- royalty interest