avec lien de dépendance
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- comptabilité comptabilité générale
- économie finances publiques
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Définition :
Se dit des opérations conclues dans des conditions de non-concurrence entre deux parties non indépendantes, par exemple des parents ou des sociétés liées ou apparentées.
Note :
L'expression non à distance n'est plus utilisée pour désigner cette notion.
Terme privilégié :
- avec lien de dépendance loc. adj.
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L'expression avec lien de dépendance est consacrée par la législation canadienne.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-arm's length
- not at arm's length