procureur général, procureure générale
- Domaines
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- administration publique
- droit
- appellation de personne appellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Au Canada, ministre chargé de représenter le gouvernement devant les tribunaux.
Note :
Aux gouvernements fédéral et provinciaux, la fonction de procureur général est remplie par le ministre de la Justice.
Termes privilégiés :
- procureur général n. m.
- procureure générale n. f.
- procureur du gouvernement n. m.
- procureure du gouvernement n. f.
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Le terme procureur général s'écrit avec la majuscule quand il désigne spécialement, dans le système parlementaire canadien, l'institution unique qui représente l'État en matière juridique.
Par ailleurs, dans une lettre où l'on s'adresse directement à la personne en titre, on recourt aussi, comme habituellement, à la majuscule (ex. « Monsieur le Procureur, etc. »).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,