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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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contrat à forfait

Domaines

droit > droit commercial

gestion > gestion de projet

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Contrat par lequel est stipulé un prix fixé d'avance et de façon invariable, notamment pour l'exécution de certains travaux ou la fourniture de certains services.  

Note

L'entrepreneur ou le prestataire de services reçoit un prix fixe stipulé dans le contrat lui-même pour l'ensemble des travaux ou pour l'ensemble des prestations qui y sont définies. Le contrat à forfait ne peut être modifié sans nouvel accord des parties.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

contrat à forfait   n. m.

contrat à prix fixe   n. m.

forfait   n. m.

marché à forfait   n. m.

marché à prix fixe   n. m.

contrat à prix forfaitaire   n. m.

marché à prix forfaitaire   n. m.

contrat forfaitaire   n. m.

marché forfaitaire   n. m.

Les termes contrat forfaitaire et marché forfaitaire sont encore en usage, surtout en Europe. Par ailleurs, l'expression travail à forfait est surtout utilisée dans le langage courant même si, dans un sens plus restreint, elle fait référence au service comme tel.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

travail à forfait   n. m.

langue courante

Anglais

Auteur

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Termes

fixed price contract   

fixed-price contract   

lump sum contract   

lump-sum contract   

fixed price   

lump sum   

stipulated price contract   

stipulated-price contract   

stipulated sum contract   

stipulated-sum contract   

fixed cost contract   

fixed-cost contract