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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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procès-verbal

Domaines

assemblée > assemblée délibérante

administration publique

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Définition

Document officiel faisant état de ce qui a été dit, fait ou décidé lors d'une réunion ou d'une assemblée délibérante.  

Notes

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée délibérante. Pour être authentifié, le procès-verbal doit recevoir l'approbation des participants d'une assemblée ou d'une réunion, et être signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Le procès-verbal se distingue du compte rendu...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

procès-verbal   n. m.

Au pluriel, on écrira : des procès-verbaux.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

mémoires de délibérations   n. m. pl.

Le terme mémoires de délibérations, qui figure dans la loi québécoise, a un sens plus restreint et s'applique uniquement aux parties délibératives du procès-verbal.

Anglais

Auteur

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Termes

minutes   

minutes of meeting   

MoM   

minutes of proceedings   

meeting minutes   

Terme associé

records of the deliberations   

Le terme records of the deliberations a un sens plus restreint et s'applique uniquement aux parties délibératives du procès-verbal.