ligne séparative
- Domaines
-
- droit droit des biens
- géologie arpentage
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Définition :
Ligne qui marque la limite entre deux propriétés contiguës, qui n'est pas obligatoirement matérialisée par des repères au sol et que l'on retrouve inscrite, par exemple, sur un certificat de localisation.
Notes :
Quand on veut désigner toutes les lignes séparatives d'une propriété, on parle souvent des limites d'une propriété ou des lignes d'un terrain.
En anglais, boundary line est un générique.
Termes privilégiés :
- ligne séparative n. f.
- ligne de division n. f.
- limite séparative n. f.
- limite de propriété n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- property line
Terme associé :
- boundary line