droit de visite
- Domaine
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- droit droit de la famille
- Dernière mise à jour
Définition :
En droit de la famille, droit accordé au parent qui n'a pas la garde de l'enfant de lui rendre visite dans un endroit déterminé et, parfois, de l'emmener dans un autre lieu pour une période de temps.
Terme privilégié :
- droit de visite n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- droit d'accès n. m.
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Dans la version française des textes de loi canadiens, on emploie le terme droit d'accès (en anglais, access) dont le sens comprend celui de « droit de visite » : en effet, selon la décision du juge et des circonstances, le droit d'accès peut consister en un droit de visite, de sortie, d'hébergement ou de contacts divers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- access
- right of visitation
- access right
- access rights