propriété intellectuelle d'amont
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Information détenue par un partenaire avant toute convention de travail en commun dans un projet donné.
Note :
Plus concrètement, la propriété intellectuelle d'amont s'entend de la propriété intellectuelle créée hors du cadre d'un projet qui est l'objet d'une entente commune. Elle constitue le fondement, en tout ou en partie, de la technologie qui sera utilisée pour le projet, ou s'y trouve liée, et comprend les brevets antérieurs à ce projet.
Termes privilégiés :
- propriété intellectuelle d'amont n. f.
- PI-AM n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- background intellectual property
- background IP