enclave
- Domaines
-
- droit droit civil
- droit droit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Fonds de terre entouré par les propriétés voisines et qui n'a pas d'accès à une voie publique.
Note :
Le propriétaire enclavé peut, sous certaines conditions, exiger du propriétaire voisin un droit de passage.
Termes privilégiés :
- enclave n. f.
- fonds enclavé n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- enclave
- enclosed land