créance irrécouvrable
- Domaine
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- finance
- Dernière mise à jour
Définition :
Créance qui ne peut être obtenue du fait de l'insolvabilité du débiteur ou lorsque le paiement de son montant n'est pas exigible.
Notes :
Lorsqu'une créance est irrécouvrable, son montant peut être retranché des bénéfices de l'exercice au cours duquel sa perte apparaît certaine et définitive.
La créance qui présente un caractère simplement douteux ou dont la perte est seulement probable, même fortement probable, ne peut justifier que la constitution d'une provision. Lorsque la perte se réalise effectivement, elle est compensée à due concurrence par la reprise de la provision. Mais cette compensation ne peut être effectuée que si le commerçant apporte la preuve du caractère définitivement irrécouvrable.
Le terme anglais bad debt a un sens plus large que celui d'irrecoverable debt.
Terme privilégié :
- créance irrécouvrable n. f.
Termes déconseillés :
- dette véreuse
- créance véreuse
- mauvaise créance
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Les termes dette véreuse, créance véreuse ainsi que mauvaise créance, calqué sur l'anglais bad debt, n'ont pas été retenus dans le sens du terme technique juridique créance irrécouvrable.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- irrecoverable debt
Terme associé :
- bad debt