fonction publique
- Domaine
-
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des personnes occupant un poste dans l'appareil de l'État.
Notes :
En anglais, au fédéral, civil service a été remplacé par public service lors de l'adoption de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en 1967 (14‑15‑16 Eliz. II, chapitre 71).
Les titulaires de postes au sein du Parlement, des ministères, de l'appareil judiciaire, des régies, des commissions ou autres organismes font partie de la fonction publique.
Les personnes occupant une charge, c'est-à-dire qui relèvent de l'autorité publique, ne sont pas considérées comme faisant partie de la fonction publique (ex. : lieutenant-gouverneur, ministres, juges, coroners, etc.).
La fonction publique peut être gouvernementale ou municipale.
Parfois, la loi donne une extension à cette expression pour inclure d'autres postes, comme ceux occupés par le personnel enseignant et le personnel hospitalier.
Terme privilégié :
- fonction publique n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- public service