séance ordinaire
- Domaine
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- administration publique administration municipale
- Dernière mise à jour
Définition :
Réunion publique des membres d'un conseil municipal qui est prévue par la loi et qui est destinée à la gestion des affaires courantes.
Notes :
Les séances ordinaires comprennent une ou plusieurs périodes de questions pour les citoyens présents.
Le terme session ordinaire n'est pas synonyme de séance ordinaire, puisqu'une session peut comprendre plusieurs séances. Une session ordinaire peut être ajournée et se poursuivre lors d'une deuxième séance.
Terme privilégié :
- séance ordinaire n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- session ordinaire n. f.
Terme déconseillé :
- séance régulière
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En français, l'emploi de l'adjectif régulier au sens d'« ordinaire » est un emprunt à l'anglais. On doit donc éviter d'utiliser l'expression séance régulière pour désigner cette notion.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- regular meeting