droit d'usage de l'eau
- Domaine
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- eau drainage et irrigation
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit qui assure annuellement à chaque fermier un volume d'eau dans un périmètre d'irrigation déclaré.
Terme privilégié :
- droit d'usage de l'eau n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- water right