amodiation
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.
Terme privilégié :
- amodiation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- farmout