Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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convention collective de branche

Domaine

travail > convention collective de travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Convention collective négociée entre les syndicats et les employeurs d'un même secteur d'activité dans un territoire déterminé.  

Notes

Cette convention collective ne s'applique qu'aux entreprises syndiquées participant à l'accord. Par exemple, dans le secteur de la construction résidentielle, tous les employeurs, syndicats et salariés sont assujettis à la même convention collective.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

convention collective de branche   n. f.

convention de branche   n. f.

Anglais

Auteur

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Terme

industry-wide agreement