carnet E.C.S.
- Domaine
-
- économie douane et accise
- Date
Définition :
Carnet permettant la circulation internationale des échantillons commerciaux en franchise des droits de douane et sous la garantie d'un système de cautionnement international.
Notes :
E.C.S. tient pour échantillons commerciaux. « Ces carnets ont été créés par la Convention douanière sur les Carnets E.C.S. de Bruxelles du 1er mars 1976 ».
Institués par une convention douanière signée à Bruxelles le 1er mars 1956, ils ont un régime sensiblement analogue à celui des carnets A.T.A.
Terme :
- carnet E.C.S. n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- E.C.S. carnet