recouvrable en replevin
- Domaines
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- droit common law
- droit responsabilité civile
Terme :
- recouvrable en replevin adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton,Définition
That may be replevied.
Note :
Par opposition à « irreplevisable ».
Termes :
- replevisable
- repleviable