clause explicative
- Domaines
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- droit common law
- droit responsabilité civile
Définition :
Clause d'une plaidoirie en diffamation visant à démontrer que les propos apparemment inoffensifs du défendeur insinuaient en fait autre chose.
Note :
Plus explicitement : clause explicative dans une plaidoirie.
Terme :
- clause explicative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton,Terme :
- innuendo