dommage particulier
- Domaines
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- droit common law
- droit responsabilité civile
Définition :
Partie du dommage qui s'évalue plus facilement et que le demandeur est donc tenu de détailler dans sa demande en justice.
Terme :
- dommage particulier n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton,Définition
Damage of a kind which is not presumed by law, but must be expressly pleaded and proved.
Note :
Par opposition à "general damage".
Termes :
- special damage
- actual damage