cause lointaine
- Domaines
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- droit common law
- droit responsabilité civile
Terme :
- cause lointaine n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton,Définition
A speculative rather than direct cause of injury, consequently no basis for the recovery of damages.
Note :
Par opposition à "proximate cause".
Terme :
- remote cause