cause concomitante
- Domaines
-
- droit common law
- droit responsabilité civile
Définition :
Cause qui concourt en même temps qu'une autre à un préjudice.
Terme :
- cause concomitante n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton,Terme :
- concurring cause