à titre onéreux
- Domaine
-
- droit droit des obligations
Définition :
Locution marquant que l'obligation qui fait l'objet du contrat trouve une compensation équitable dans un versement en argent.
Terme :
- à titre onéreux n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- for good or valuable consideration