carnet TIR
- Domaine
-
- transport transport routier des marchandises
- Date
Définitions :
Document qui, aux termes de la convention internationale relative au régime du transit international routier, permet d'acheminer une marchandise, sans rupture de charge et sous scellement douanier, directement depuis un bureau de douane de départ jusqu'à un bureau de douane de destination situé dans un autre pays, le passage aux différentes frontières ne donnant lieu qu'à un contrôle des scellés.
Titre douanier couvrant le transport international de marchandises par route effectué à l'aide de véhicules ou de conteneurs agréés placés sous scellement douanier.
Note :
((Abréviation de :)) transit international routier.
Terme :
- carnet TIR n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- TIR carnet