contrat sans participation aux bénéfices
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
((Convention contractuelle)) ne comportant pas de clause associant l'assuré au partage des bénéfices réalisés par la société d'assurance sur la vie.
Termes privilégiés :
- contrat sans participation aux bénéfices n. m.
- contrat sans participation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- non-participating policy