obligation entièrement nominative
- Domaine
-
- finance obligation
- Date
Définition :
((Obligation)) portant le nom de son titulaire.
Notes :
Obligations émises avant le 1er novembre 1977.
Les droits du titulaire sont établis par une inscription sur les registres de la personne morale émettrice.
La cession des obligations nominatives s'opère à l'égard des tiers et de la société par voie de transfert, c'est-à-dire par inscription sur les registres de la société.
Termes :
- obligation entièrement nominative n. f.
- obligation nominative n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
((A bond)) registered in the owner's name as to principal and interest.
Notes :
In this form of bond, interest payments ((are)) mailed by cheque to the owner.
Bonds issued prior to November 1st 1977.
It can be transferred only after endorsement by the registered owner.Termes :
- fully registered bond Canada
- registered bond États-Unis