percevoir les droits d'auteur
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
Définition :
Toucher les redevances dues au titre du droit d'auteur.
Terme :
- percevoir les droits d'auteur v.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Note :
Le mot « royalty » peut s'appliquer à toutes sortes de redevances, non seulement aux droits d'auteur.
Terme :
- collect royalties