rémunération équitable
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Compensation raisonnable accordée en retour de l'utilisation d'une œuvre de l'esprit ou d'une prestation artistique.
Terme :
- rémunération équitable n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- equitable remuneration