titulaire exclusif
- Domaines
-
- droit propriété intellectuelle
- appellation de personne appellation d'emploi
Définition :
Personne à qui l'on cède l'exploitation exclusive d'une œuvre de l'esprit.
Note :
Titulaire exclusif (d'une licence).
Terme :
- titulaire exclusif n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- exclusive licensee