titulaire des droits voisins
- Domaines
-
- droit propriété intellectuelle
- appellation de personne titre et fonction
Définition :
Personne qui détient les droits de propriété sur l'interprétation d'une œuvre.
Terme :
- titulaire des droits voisins n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- neighbouring right owner