droit d'autoriser
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Possibilité légale de permettre l'utilisation d'une œuvre.
Note :
Ce droit implique aussi son contraire : le droit d'interdire.
Terme :
- droit d'autoriser n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- right of authorizing