petits droits
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Droits protégeant l'exécution publique des œuvres musicales de courte durée, chansons, mélodies, extraits d'opérettes ou d'opéras.
Terme :
- petits droits n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- small rights