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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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validation d'une licence

Domaine

aéronautique

Auteur

Organisation de l'aviation civile internationale, 1991

Définition

Mesure prise par un État contractant quand, au lieu de délivrer une nouvelle licence, il reconnaît à une licence délivrée par un autre État contractant la même valeur qu'à celles qui sont délivrées par lui.  

Terme

validation d'une licence   n. f.

Anglais

Auteur

Organisation de l'aviation civile internationale, 1991

Définition

The action taken by a Contracting State as an alternative to issuing its own licence, in accepting a licence issued by any other Contracting State as the equivalent of its own licence.  

Terme

rendering a licence valid