autorité militaire de l'OTAN
- Domaines
-
- organisation organisation internationale publique
- armée
Définition :
État-major ou organisme militaire international, aux termes du Protocole sur le statut des états-majors internationaux, mis sur pied à la signature du traité de l'Atlantique nord (dit Protocole de Paris).
Note :
Ce terme s'applique également à toute autorité militaire à laquelle le Conseil de l'OTAN a décidé d'appliquer les dispositions de l'accord sur les statuts de l'OTAN, des représentants nationaux et de l'état-major international (dit accord d'Ottawa), en vertu de cet accord.
Terme :
- autorité militaire de l'OTAN n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation du traité de l'Atlantique Nord,Définition
Any international military headquarters or organization covered by the Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, (called the Paris Protocol) and any other military authority to which the NATO Council has applied the provisions of the Agreement on the Status of the North Atlantic Treaty Organization, National Representatives and International Staff (called the Ottawa Agreement) by virtue of the said Agreement.
Terme :
- NATO military authority