rapport de mer
- Domaine
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- assurance assurance maritime
- Dernière mise à jour
Définition :
Rapport des incidents survenus pendant le voyage, fait par un capitaine et confirmé par plusieurs hommes de l'équipage, devant le président du Tribunal de Commerce, un consul ou une autre autorité légale, pour certifier ses dires en cas d'avaries survenues au navire ou à la cargaison, de même que pour dégager sa responsabilité en cas d'abordage.
Note :
Rapport circonstancié que doit obligatoirement faire le capitaine en cas d'événements extraordinaires intéressant le navire, les personnes à bord ou la cargaison devant le président du tribunal du commerce.
Termes privilégiés :
- rapport de mer n. m.
- procès verbal des avaries n. m.
- déclaration d'avaries n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- ship's protest
- sea protest
- captain's protest
- master's report
- maritime declaration
- protest