notice annuelle
- Domaine
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- finance placement de capitaux
- Dernière mise à jour
Définition :
Document d'information établi sur une base annuelle par un émetteur pour servir de complément à un prospectus, dans le cas où l'émetteur est assujetti à des obligations d'information continue.
Terme privilégié :
- notice annuelle n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- annual information form