consentement
- Domaine
-
- politique
Définition :
Procédure par laquelle l'Assemblée peut déroger à son propre Règlement.
Termes :
- consentement n. m.
- consentement unanime n. m.
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Même si l'expression peut sembler redondante, on dit souvent consentement unanime.
Traductions
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anglais
Auteur : Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement,Termes :
- leave
- consent