Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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consentement

Domaine

politique

Auteur

Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement, 1992

Définition

Procédure par laquelle l'Assemblée peut déroger à son propre Règlement.  

Termes

consentement   n. m.

consentement unanime   n. m.

Même si l'expression peut sembler redondante, on dit souvent consentement unanime.

Anglais

Auteur

Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement, 1992

Termes

leave   

consent