ordre de l'Assemblée
- Domaine
-
- politique
Définition :
Décision résultant de l'adoption d'une motion.
Termes :
- ordre de l'Assemblée n. m.
- ordre n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement,Termes :
- order of the Assembly
- order